Guide PME
AI Act pour PME : par où commencer ?
L'AI Act est le règlement européen qui encadre l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle. Pour une PME, le point de départ n'est pas de produire un dossier juridique complet : c'est de savoir quels outils IA sont utilisés, pour quels usages, avec quel niveau de risque.
Pourquoi les PME sont concernées
Même si votre entreprise ne développe pas d'IA, elle utilise déjà des systèmes IA via ChatGPT, Copilot, Notion AI, outils RH, support client ou logiciels métiers. L'entreprise peut donc avoir besoin de comprendre son rôle, ses usages et ses preuves internes.
Le premier livrable : l'inventaire IA
Avant la politique IA ou l'audit complet, un inventaire clair permet de lister les outils, domaines, usages déclarés, équipes concernées, niveaux de risque et statuts de revue.
Ce qu'il faut éviter
Ne commencez pas par une procédure lourde qui demande aux équipes de tout remplir à la main. Commencez par une cartographie simple, vérifiable, et limitée aux informations nécessaires.
Checklist de départ
Utilisez cette base avant d'impliquer un juriste, un DPO ou un cabinet spécialisé.
- •Lister les outils IA connus.
- •Identifier les domaines visités.
- •Demander les usages métiers réels.
- •Repérer les usages RH, crédit, éducation, santé ou accès à un service.
- •Exporter une première preuve lisible.
FAQ
L'AI Act concerne-t-il une PME qui utilise seulement ChatGPT ?
Potentiellement oui. Les obligations exactes dépendent du rôle de l'entreprise, du système et de l'usage. Mais l'inventaire reste un point de départ utile.
Faut-il un avocat pour commencer ?
Pas pour démarrer l'inventaire. Un conseil juridique reste pertinent pour les cas sensibles ou haut risque.
AIMapper remplace-t-il une analyse juridique ?
Non. AIMapper aide à structurer l'inventaire et les preuves opérationnelles.
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